Télécharger de la musique sur les réseaux peer-to-peer s'apparente bien à de la contrefaçon. Même si on n'en fait pas commerce. C'est ce qu'estime le tribunal correctionnel de Pontoise dans le jugement qu'il a rendu ce mercredi 2 février dans l'affaire Alexis B.

Ce pseudonyme cache un enseignant poursuivi par la justice pour avoir téléchargé illégalement 30 gigaoctets d'oeuvres musicales, au cours des années 2003 et 2004, soit 614 albums, près de 10 000 titres. Selon la loi, il risquait une peine maximale de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison.

La justice s'est toutefois montrée clémente. Le jeune homme écope d'une amende de 3 000 euros avec sursis. Autrement dit, une somme qu'il ne devra payer que s'il est condamné une nouvelle fois pour des faits similaires dans une période de cinq ans.

Alexis B devra néanmoins verser 16 400 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont la Sacem, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France). Cette somme inclut les frais de procédure et de publication du jugement dans l'édition du Parisien du Val d'Oise et dans Libération.


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