On partagera volontiers l'enjouement [1] du jour de Tristan Nitot puisque le Parlement européen vient de rejetter - en seconde lecture - la directive sur les brevets logiciels. Cet événement devrait empêcher la vassalisation technologique européenne vis-à-vis des États-Unis, favoriser l'innovation en Europe dans le domaine des logiciels et préserver la continuité des logiciels libres.

L'affaire ne s'est pourtant pas déroulée sans rebondissement. A l'instar du "Beuaaaaaaark !!!!" qu'exprimait le même Tristan Nitot il y a quatre mois, beucoup s'étaient offusqués du passage en force du conseil européen (certains y voyaient le "racket du siècle"), jouant le jeu de quelques grands industriels ou cabinets d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle qui se pourlaichaient d'avance les babines d'un marché potentiel de plusieurs milliards d'euros.

L'Office européen des brevets (OEB) prend bonne note de la décision du Parlement européen, ce qui ne manque pas de nous concerner aussi, nous les "petits suisses", car nous en sommes membre.

Mais la situation actuelle n'est pas satisfaisante, puisque l'Office européen des brevets (OEB) délivre des brevets logiciels au mépris de la convention sur le brevet européen de 1973. Il a d'ailleurs déjà délivré plus de 30'000 brevets qui ne sont pas applicables en justice, ils pourraient servir «d'outil d'intimidation au cas où un jour ils obtiennent une valeur légale, notamment vis-à-vis des développeurs de logiciels libres» précise Gérald Sédrati-Dinet, vice président de la FFII.


Bataille du pot de fer contre le pot de terre

'Bataille du pot de fer contre le pot de terre' (Standblog)

"C'est une victoire pour le libre et le monde de l'informatique européenne en général, mais elle n'est que provisoire... restons sur nos garde...." nous dit ZeFredz, prudent.


Sources :


Lire aussi :

Notes

[1] digressant volontiers au sujet de poules :-))